Succession et placement : que savoir sur le démembrement de l’assurance-vie et la
Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance-vie afin d’avantager vos protégés ? Sachez que vous pouvez en désigner plusieurs. Vous avez aussi la possibilité de donner la priorité à une personne de votre choix, puis de faire profiter les autres bénéficiaires seulement au décès de cette dernière. Pour cela, vous choisissez alors le démembrement de la clause bénéficiaire.
Avant d’aller plus loin, notez bien que vous êtes libre de nommer qui vous voulez pour récupérer votre capital au moment de votre décès. Il peut s’agir d’individus membres de votre famille, quel que soit le lien de parenté, ou de personnes totalement extérieures à ce cercle. En effet, la transmission de l’assurance-vie au moment du décès est indifférente des règles de la dévolution successorale en ce qui concerne les héritiers.
Comment fonctionne le démembrement ?
Le démembrement est un montage juridique : la pleine propriété est divisée en deux parties : l’usufruit, qui est joui par l’usufruitier, et la nue-propriété qui revient au nu-propriétaire. Le démembrement s’applique sur différentes typologies d’actifs, notamment le bien immobilier, ainsi que le contrat de capitalisation, tel que l’assurance-vie.
La nue-propriété est le droit de disposer du bien à l'avenir, à l’extinction de l’usufruit. Dans ce cas, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété, c'est-à-dire le droit de vendre l’actif, de l'hypothéquer ou encore de le transmettre librement. Les droits du nu-propriétaire sont limités, par exemple : la jouissance immédiate de l’actif ou la perception des revenus ou du capital.
L'usufruit est le droit d'utiliser l’actif et d'en percevoir les fruits. Sa durée est toutefois limitée.
Le démembrement en assurance-vie
Les avantages du démembrement sont multiples, dont la possibilité de faire jouir de l’assurance-vie à plusieurs bénéficiaires, mais à des périodes différentes.
Le quasi-usufruitier est celui qui jouit du quasi-usufruit. Celui-ci porte sur un bien consomptible tel qu’une somme d’argent. L’assurance-vie peut en effet être débloquée sous forme de capital au décès du souscripteur. Le quasi-usufruitier a les mêmes droits que l'usufruitier classique, tel que mentionné ci-dessus. Cependant, il a une obligation de restitution : il est tenu de restituer au nu-propriétaire un actif de même nature et de même quantité que celui qu’il a consommé au moment où le quasi-usufruit s’éteint.
Dans le cadre de l’assurance-vie, c’est la clause bénéficiaire qui est démembrée, et le capital est joui en premier lieu par le quasi-usufruitier, puis, par le(s) nu(s) propriétaire(s).
Exemple de quasi-usufruitier : le conjoint survivant ou les enfants
Exemple d’usufruitier : les enfants ou les petits-enfants
Cependant, d’autres individus extérieurs au cercle familial peuvent aussi être désignés comme bénéficiaires d’une assurance-vie et, par conséquent, devenir quasi-usufruitier et nu-propriétaire. Il est donc important de bien rédiger cette clause bénéficiaire et d’y accorder toutes les précisions possibles afin que la transmission soit réalisée suivant les meilleures conditions.
L’usufruit temporaire ou viager et la créance de restitution
L’usufruit peut s’éteindre avant le décès de l’usufruitier (il est alors considéré comme étant temporaire) ou au moment du décès (il devient viager).
Lorsque l’usufruit est temporaire, il expire à une date convenue entre l’usufruitier et le souscripteur de l’assurance-vie, ou encore entre l’usufruitier et les nus-propriétaires. En ce qui concerne la créance de restitution, l'usufruitier est libre de choisir la manière dont il restituera l’actif consommé aux nus-propriétaires : son équivalent en nature ou en somme d’argent.
Si, en revanche, l’usufruit est viager, il expire au décès de l'usufruitier. Ce qui implique que la valeur de l’actif consommé sera récupérée sur la succession de cette dernière. Ce montage ne convient qu’aux bénéficiaires membres d’une même famille (exemple : parents et enfants) et il vaut mieux rédiger un testament, de préférence, afin de faciliter cette étape et éviter les éventuels conflits.
